Acheel s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Acheel met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027
• Actions réalisées en 2025
• Plan d’actions 2026-2027

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.acheel.com

www.acheel.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA Version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

www.acheel.com est majoritairement conforme avec la norme WCAG 2.2 (Web Content Accessibility Guidelines)

Au total, l’audit de conformité réalisé révèle que :

• 1100 critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• 440 critères du RGAA version 4 sont non-conformes ;
• 580 critères du RGAA version 4 sont non-applicables ;
• Le taux moyen de conformité RGAA version 4 du site s’élève à 71,4 % ;
• Le score moyen de conformité WGCA 2.2 du site s’élève à 91,4 / 100.

Tous les éléments relevés comme étant non-conformes aux critères du RGAA version 4 sont

• Critère 1.1 : Les images porteuses d’information ne disposent pas toutes d’une alternative textuelle
• Critère 1.2 : Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
• Critère 1.3 : Certaines alternatives textuelles à des images porteuses d’information ne sont pas pertinentes
• Critère 1.8 : Certaines images texte porteuses d’information ne sont pas remplacées par du texte stylé, en l’absence d’un mécanisme de remplacement
• Critère 1.9 : Les légendes d’images ne sont pas nécessairement reliées correctement à l’image correspondante
• Critère 7.2 : Chaque script n’a pas obligatoirement une alternative pertinente
• Critère 7.3 : Certains script ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage
• Critère 10.3 : l’information ne reste pas systématiquement compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées
• Critère 10.8 : les contenus cachés n’ont pas forcément vocation à être ignorés par les technologies d’assistance
• Critère 10.11 : les contenus ne peuvent être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px
• Critère 10.12 : les propriétés d’espacement du texte ne peuvent être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité
• Critère 10.13 : les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas tous contrôlables par l’utilisateur
• Critère 10.14 : les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage
• Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages ne dispose pas de deux systèmes de navigation différents, au moins
• Critère 12.3 : La page « plan du site » est inexistante
• Critère 12.4 : Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » n’est pas atteignable de manière identique car inexistante
• Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent
• Critère 12.9 : Dans certaines pages, la navigation contient des pièges au clavier
• Critère 12.10 : Dans certaines pages, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche ne sont pas pas contrôlables par l’utilisateurs
• Critère 12.11 : Dans certaines pages, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier
• Critère 13.3 : Chaque document bureautique en téléchargement ne dispose pas forcément d’une version accessible
• Critère 13.5 : Dans certaines pages, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) ne dispose pas d’une alternative

Cette déclaration a été établie le 24 Mars 2025. Elle a été mise à jour le 27 Avril 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS
• Tailwind CSS
• React JS
• Next JS
• TypeScript

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4, avec les versions suivantes :

• Chrome 134.0.6998.166 et WAVE Evaluation Tool 3.2.7.2
• Firefox 136.0.4 et NVDA 2024.4.2
• Safari 18.3.1 et VoiceOver
• Systèmes d’exploitation : Microsoft Windows 11 et macOS Sequoia 15.3.2

Les vérifications de contenus pour conformité avec la norme WCGA 2.2 ont été réalisés avec les versions suivantes :

• Chrome 134.0.6998.166 et WAVE Evaluation Tool 3.2.7.2
• Chrome 134.0.6998.166 et Lighthouse 12.3.0
• Firefox 136.0.4 et WAVE Evaluation Tool 3.2.7.1
• Systèmes d’exploitation : Microsoft Windows 11 et macOS Sequoia 15.3.2

• WebAIM Contrats Checker
• WAVE Evaluation Tool
• NVDA
• Lighthouse

• Page d’accueil du site internet
• Mentions légales
• Accessibilité
• Assistance
• Contact
• Page Produit Assurance Habitation
• Moyenne sur 10 pages du parcours de souscription Assurance Habitation
• Moyenne sur 10 pages du parcours de souscription Assurance Auto
• Moyenne sur 10 pages du parcours de souscription Assurance Santé
• Moyenne sur 10 pages du parcours de souscription Assurance Animaux
• Moyenne sur 10 pages du parcours de souscription Assurance PNO
• Espace client - Authentification
• Espace client - Récupération du mot de passe
• Espace client - Tableau de bord
• Espace client - Attestations
• Espace client - Soins
• Espace client - Sinistres
• Espace client - Contrat Habitation
• Espace client - Contrat Habitation Documents
• Espace client - Contrat Habitation Échéancier

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.acheel.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à accessibility@acheel.com ;
• Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07